Article 6
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 - art. 12
Le décret n° 2000-1103 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité de direction en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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