Décret n°2005-1389 du 8 novembre 2005

Article 5

Créé le 27 mai 2005

En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur des services pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de direction allouée à la fonction exercée.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-1309 du 11 décembre 2008art. 12

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur des services pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de direction allouée à la fonction exercée.