Abrogé1 janvier 2009
Créé le 27 mai 2005
Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction sont fixés en fonction du grade de l'agent par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, du budget et de la fonction publique.
Créé le 27 mai 2005
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction sont fixés en fonction du grade de l'agent par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, du budget et de la fonction publique.