Décret n°2005-1389 du 8 novembre 2005

Article 2

Créé le 27 mai 2005

Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction sont fixés en fonction du grade de l'agent par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, du budget et de la fonction publique.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-1309 du 11 décembre 2008art. 12

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction sont fixés en fonction du grade de l'agent par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, du budget et de la fonction publique.