JORF n°260 du 8 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 8 360 050 EUR et un crédit de paiement de 19 910 839 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 8 360 050 EUR et un crédit de paiement de 19 910 839 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.