Le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1374 du 28 octobre 2005
Article 1
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Le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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