JORF n°257 du 4 novembre 2005

Article 1

Article 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 285 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 285 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.