Décret n°2005-1347 du 27 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional du massif des Bauges, qui a été prononcé par le décret du 7 décembre 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 décembre 2007.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2005

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