Créé le 30 octobre 2005
Le classement du parc naturel régional du massif des Bauges, qui a été prononcé par le décret du 7 décembre 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 décembre 2007.
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Décret n°2005-1347 du 27 octobre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges, par délibération en date du 14 décembre 2004 ;
Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,
Décrète :
Créé le 30 octobre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2005
Décret n°2005-1347 du 27 octobre 2005
Article 1
Article 2