Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2005-1347 du 27 octobre 2005

relatif au parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et les articles R. 333-1 et suivants (Rôle des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes) ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges, par délibération en date du 14 décembre 2004 ;

Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2005

Décret n°2005-1347 du 27 octobre 2005
Article 1
Article 2