Créé le 30 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour le transfert du fichier des donneurs de moelle osseuse
Résumé. L'État a payé 569 200 euros à une association pour récupérer la liste des donneurs de moelle osseuse et la donner à un nouvel organisme public.
Le montant de l'indemnité à la charge de l'Etat, versé à l'association France greffe de moelle au titre du transfert du fichier des donneurs tenu par cette association à l'Agence de la biomédecine, en vertu du premier alinéa de l'article 3 de la loi du 6 août 2004 susvisée, est fixé à 569 200 Euros.