JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le b du I de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
« b) Aux personnels responsables d'un département ou d'une mission directement rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur, exerçant une des fonctions en administration centrale figurant en annexe du présent décret ; »


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Version 1

Le b du I de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

« b) Aux personnels responsables d'un département ou d'une mission directement rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur, exerçant une des fonctions en administration centrale figurant en annexe du présent décret ; »