Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006
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Nomination de conseillers techniques au Conseil national du tourisme
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.