Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 9

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Article 9

Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Nomination de conseillers techniques au Conseil national du tourisme

Résumé. Des experts peuvent être nommés pour aider une section du Conseil national du tourisme pendant un an.

Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance