Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 8

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Article 8

Tout membre du Conseil national du tourisme perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. Son remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Fin de mandat d'un membre du Conseil national du tourisme

Résumé. Un membre du Conseil national du tourisme qui perd sa qualité de nomination quitte le conseil, et son remplaçant est nommé pour finir le mandat.

Tout membre du Conseil national du tourisme perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. Son remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance