Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006
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Réunion annuelle du Conseil national du tourisme
Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.