Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 7

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Article 7

Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Réunion annuelle du Conseil national du tourisme

Résumé. Le Conseil national du tourisme se réunit au moins une fois par an pour discuter des questions liées au tourisme.

Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance