Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et fonctionnement du comité permanent du Conseil national du tourisme
Le comité permanent est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.
Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du tourisme, de deux représentants élus au sein de chaque section et de huit membres du conseil national du tourisme nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué de la même section.
Le comité permanent se réunit sur convocation de son président ou par délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du comité permanent.