Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Le comité permanent est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.

Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du tourisme, de deux représentants élus au sein de chaque section et de huit membres du conseil national du tourisme nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué de la même section.

Le comité permanent se réunit sur convocation de son président ou par délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du comité permanent.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Composition et fonctionnement du comité permanent du Conseil national du tourisme

Résumé. Le comité permanent du Conseil national du tourisme est dirigé par le ministre du tourisme et composé de membres élus et nommés, qui se réunissent pour discuter des questions touristiques.

Le comité permanent est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.

Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du tourisme, de deux représentants élus au sein de chaque section et de huit membres du conseil national du tourisme nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué de la même section.

Le comité permanent se réunit sur convocation de son président ou par délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du comité permanent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance