Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 4

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Article 4

Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité permanent et de quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement durable et la section des questions européennes et internationales.

Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme.

Des commissions et groupes de travail peuvent être constitués.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Organisation du Conseil national du tourisme

Résumé. Le Conseil national du tourisme est divisé en plusieurs sections et commissions pour discuter des différents aspects du tourisme.

Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité permanent et de quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement durable et la section des questions européennes et internationales.

Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme.

Des commissions et groupes de travail peuvent être constitués.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance