Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006
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Exécution d'un décret sur le tourisme
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.