Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 14

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Article 14

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2006

Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur le tourisme

Résumé. Le décret charge les ministres des transports et du tourisme de le mettre en œuvre.

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance