Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 12

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Article 12

Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée de cinq ans.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Organisation du secrétariat général du Conseil national du tourisme

Résumé. Le secrétariat général du Conseil national du tourisme organise ses travaux et son secrétaire est nommé pour cinq ans.

Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance