Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 11

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Article 11

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivantes ou leurs représentants :

Conseil général des ponts et chaussées ;

Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

inspection générale de l'administration ;

inspection générale des affaires sociales ;

inspection générale de l'agriculture ;

inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

inspection générale de l'éducation nationale ;

inspection générale de l'environnement ;

inspection générale des finances ;

inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Experts consultatifs au Conseil national du tourisme

Résumé. Des experts de différents domaines participent aux discussions du Conseil national du tourisme pour donner des conseils.

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivantes ou leurs représentants :

  • Conseil général des ponts et chaussées ;
  • Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • inspection générale de l'administration ;
  • inspection générale des affaires sociales ;
  • inspection générale de l'agriculture ;
  • inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
  • inspection générale de l'éducation nationale ;
  • inspection générale de l'environnement ;
  • inspection générale des finances ;
  • inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance