Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 10

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Article 10

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Composition consultative du Conseil national du tourisme

Résumé. Le Conseil national du tourisme inclut des experts comme le chef de l'inspection du tourisme et les présidents d'organismes touristiques pour donner des avis.

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance