Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

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Rôle du Conseil national du tourisme

Résumé. Le Conseil national du tourisme est un groupe de discussion qui aide le ministre du tourisme à prendre des décisions.

Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance