Section suivante
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016
Chapitre Ier : Spécifications techniques
Abrogé1 avril 2016Chapitre II : Clauses sociales et environnementales
Abrogé1 avril 2016Chapitre III : Durée du marché
Abrogé1 avril 2016Chapitre IV : Prix du marché
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du samedi 22 octobre 2005 au jeudi 31 mars 2016
TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Spécifications techniques
Chapitre II : Clauses sociales et environnementales
Chapitre III : Durée du marché
Chapitre IV : Prix du marché