Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005

Article 25

Abrogé31 décembre 2006

Créé le 1 novembre 2005

Les agents qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés lors de leur titularisation à un échelon du grade d'ingénieur déterminé selon les modalités prévues à l'article 23, à l'exception de celles prévues aux deux derniers alinéas.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au samedi 30 décembre 2006