Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005

Article 3

Créé le 8 octobre 2005

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications comporte trois échelons :
  • l'échelon bronze, qui peut être conféré après quinze années de services ;
  • l'échelon argent, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli cinq années de services nouveaux ;
  • l'échelon or, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli cinq années de services nouveaux.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2005

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications comporte trois échelons :

l'échelon bronze, qui peut être conféré après quinze années de services ;

l'échelon argent, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli cinq années de services nouveaux ;

l'échelon or, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli cinq années de services nouveaux.