Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005

Article 14

Créé le 8 octobre 2005

Sont abrogés toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret ainsi que :
  • le décret du 22 mars 1882 instituant la médaille d'honneur d'argent et de bronze des postes et télécommunications ;
  • le décret du 1er décembre 1913 instituant la médaille d'honneur d'or des postes et télécommunications, complété par le décret du 25 février 1931 ;
  • l'arrêté du 7 mars 1984 relatif à l'attribution exceptionnelle de la médaille d'honneur des postes et télécommunications ;
  • l'arrêté du 15 novembre 1985 fixant les conditions d'attribution à titre normal de la médaille d'honneur des postes et télécommunications.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-03-07 Arrêté 1985-11-15 Décret 1882-03-22 Décret 1913-12-01 Décret 1931-02-25

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2005

Sont abrogés toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret ainsi que :

le décret du 22 mars 1882 instituant la médaille d'honneur d'argent et de bronze des postes et télécommunications ;

le décret du 1er décembre 1913 instituant la médaille d'honneur d'or des postes et télécommunications, complété par le décret du 25 février 1931 ;

l'arrêté du 7 mars 1984 relatif à l'attribution exceptionnelle de la médaille d'honneur des postes et télécommunications ;

l'arrêté du 15 novembre 1985 fixant les conditions d'attribution à titre normal de la médaille d'honneur des postes et télécommunications.