Article 1
L'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les corps des agents des services techniques des services déconcentrés comprennent un seul grade. »
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JORF n°233 du 6 octobre 2005
Article 1
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Version 1
L'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les corps des agents des services techniques des services déconcentrés comprennent un seul grade. »