Décret n° 2005-1251 du 27 septembre 2005

Article 1

Le protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

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