Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005

Article 9

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Article 9

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Créé le 4 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Application d'un décret sur les diplômes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Ce décret précise que les règles pour la reconnaissance des diplômes et titres en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française s'appliquent aussi dans ces territoires.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance