Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 4 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Application d'un décret sur les diplômes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.