Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005

Article 10

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Article 10

Art. 10.

mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 4 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. L'article explique qui est responsable de faire respecter ce décret et où il sera publié.

Art. 10.

mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance