Créé le 4 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Exécution et publication du décret
Art. 10.
mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.