Article 8
Après l'article 6 du même décret, il est inséré un chapitre III intitulé :
« Chapitre III
« Classement »
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JORF n°230 du 2 octobre 2005
Article 8
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Version 1
Après l'article 6 du même décret, il est inséré un chapitre III intitulé :
« Chapitre III
« Classement »