Article 13
Avant l'article 9, l'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par l'intitulé :
« Chapitre IV
« Avancement »
1 version
JORF n°230 du 2 octobre 2005
Article 13
Historique des versions
Version 1
Avant l'article 9, l'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par l'intitulé :
« Chapitre IV
« Avancement »