La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

―

11e échelon

4 ans

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

3 ans

7e échelon

1 an 6 mois

6e échelon

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an

3e échelon

9 mois

2e échelon

9 mois

1er échelon

2 ans

Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.

Le recteur de l'académie de Mayotte prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

―

11e échelon

4 ans

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

3 ans

7e échelon

1 an 6 mois

6e échelon

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an

3e échelon

9 mois

2e échelon

9 mois

1er échelon

2 ans

Le recteur de l'académie de Mayotte prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

―

11e échelon

4 ans

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

3 ans

7e échelon

1 an 6 mois

6e échelon

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 3e échelon

9 mois

2e échelon

9 mois

1er échelon

2 ans Le vice-recteur de Mayotte prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.

Par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé, les conditions d'avancement d'échelon, quelles que soient les fonctions exercées, sont fixées suivant les durées de service et les proportions de l'effectif des fonctionnaires ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur ci-dessous mentionnées :

30 %

50 %

20 %

Du 1er au 2e échelon

2 ans

2 ans

2 ans

Du 2e au 3e échelon

9 mois

9 mois

9 mois Du 3e au 4e échelon

9 mois

9 mois

9 mois

Du 4e au 5e échelon

1 an

1 an

1 an

Du 5e au 6e échelon

1 an 3 mois

1 an 6 mois

1 an 6 mois

Du 6e au 7e échelon

1 an 3 mois

1 an 6 mois

1 an 6 mois

Du 7e au 8e échelon

1 an 3 mois 1 an 6 mois

2 ans 6 mois

Du 8e au 9e échelon

2 ans 6 mois

3 ans 6 mois

4 ans 6 mois

Du 9e au 10e échelon

2 ans 6 mois

3 ans 6 mois

4 ans 6 mois

Du 10e au 11e échelon

2 ans 6 mois

4 ans

4 ans 6 mois

Du 11e au 12e échelon

3 ans

4 ans

4 ans 6 mois

I.-Les instituteurs affectés dans un service ou établissement non mentionné à l'article 13 bénéficient d'un entretien professionnel triennal conduit par le supérieur hiérarchique direct dont ils dépendent, qui en établit le compte rendu, dans les conditions prévues aux articles 13-4 et 13-5.

II.-Les personnels mis à disposition bénéficient d'un entretien professionnel triennal conduit par le supérieur hiérarchique direct dont ils dépendent qui en établit un rapport dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Leur valeur professionnelle est appréciée par leur administration d'origine sur la base de ce rapport.

III.-Les personnels détachés font l'objet d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par les articles 27 ou 28 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné.

IV.-Les personnels mentionnés aux I et II et les personnels détachés au titre de l'article 28 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné peuvent demander au vice-recteur de Mayotte la révision du compte rendu de leur entretien professionnel et la commission administrative paritaire compétente peut être saisie d'une demande de révision de ce compte rendu dans les conditions mentionnées à l'article 13-7.

Par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé, les conditions d'avancement d'échelon, quelles que soient les fonctions exercées, sont fixées suivant les durées de service et les proportions de l'effectif des fonctionnaires ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur ci-dessous mentionnées :

30 %

50 %

20 %

Du 1er au 2e échelon

2 ans

2 ans

2 ans

Du 2e au 3e échelon

9 mois

9 mois

9 mois

Du 3e au 4e échelon

9 mois

9 mois

9 mois

Du 4e au 5e échelon

1 an

1 an

1 an

Du 5e au 6e échelon

1 an 3 mois

1 an 6 mois

1 an 6 mois

Du 6e au 7e échelon

1 an 3 mois

1 an 6 mois

1 an 6 mois

Du 7e au 8e échelon

1 an 3 mois

1 an 6 mois

2 ans 6 mois

Du 8e au 9e échelon

2 ans 6 mois

3 ans 6 mois

4 ans 6 mois

Du 9e au 10e échelon

2 ans 6 mois

3 ans 6 mois

4 ans 6 mois

Du 10e au 11e échelon

2 ans 6 mois

4 ans

4 ans 6 mois

Du 11e au 12e échelon

3 ans

4 ans

4 ans 6 mois