Il est créé un corps d'instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Ce corps est géré par le ministre chargé de l'éducation nationale et régi par les dispositions du présent décret.

Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte occupent un emploi classé dans la catégorie active prévue à l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Les instituteurs mentionnés à l'article 1er sont affectés à Mayotte. Ils participent aux actions de formation et d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Dans ce cadre, ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel.

Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans l'enseignement adapté ou spécialisé du second degré ainsi qu'à l'institut de formation des maîtres.

Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte comporte douze échelons.