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Décret n°2005-119 du 14 février 2005

JORF n°38 du 15 février 2005•45 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Met en application

  • Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1)
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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