JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les communes de :
Betting-lès-Saint-Avold ;
Grenand-lès-Sombernon ;
Luc ;
Malleval ;
Sainte-Croix-de-Verdon ;
Saint-Julien ;
Saint-Yvy,
prennent respectivement le nom de :
Betting ;
Grenant-lès-Sombernon ;
Luc-la-Primaube ;
Malleval-en-Vercors ;
Sainte-Croix-du-Verdon ;
Saint-Julien-sur-Garonne ;
Saint-Yvi.


Historique des versions

Version 1

Les communes de :

Betting-lès-Saint-Avold ;

Grenand-lès-Sombernon ;

Luc ;

Malleval ;

Sainte-Croix-de-Verdon ;

Saint-Julien ;

Saint-Yvy,

prennent respectivement le nom de :

Betting ;

Grenant-lès-Sombernon ;

Luc-la-Primaube ;

Malleval-en-Vercors ;

Sainte-Croix-du-Verdon ;

Saint-Julien-sur-Garonne ;

Saint-Yvi.