Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005

Article 11

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Article 11

Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2005

Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.

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