Créé le 14 septembre 2005
Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.
Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2005
Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.