Article 9
Après l'article 6 sexies du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre III. - Avancement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre IV. - Avancement ».
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JORF n°211 du 10 septembre 2005
Article 9
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Version 1
Après l'article 6 sexies du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre III. - Avancement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre IV. - Avancement ».