JORF n°207 du 6 septembre 2005

Article 8

Article 8

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et chercheurs » sont ajoutés après le mot : « enseignants » et les mots : « en dehors de ses membres » sont supprimés ;
2° Il est ajouté à l'article un alinéa ainsi rédigé :
« Elle élit son président parmi les enseignants et les chercheurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 16 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « et chercheurs » sont ajoutés après le mot : « enseignants » et les mots : « en dehors de ses membres » sont supprimés ;

2° Il est ajouté à l'article un alinéa ainsi rédigé :

« Elle élit son président parmi les enseignants et les chercheurs. »