Abrogé par Décret n°2000-502 du 7 juin 2000
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 17 septembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur l'insertion professionnelle
Le décret n° 2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail (Aides pour l'insertion par l'activité économique) est abrogé.