Décret n°2005-1085 du 31 août 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le

décret n° 2000-502 du 7 juin 2000

relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'

article L. 322-4-16 du code du travail

(

Aides pour l'insertion par l'activité économique

)

Art. L.322-4-16

Aides pour l'insertion par l'activité économique

L'article explique comment l'État aide les personnes sans emploi à trouver un travail grâce à des contrats spéciaux et des aides financières.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2006

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 17 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur l'insertion professionnelle

Résumé. Un décret de 2000 sur l'insertion par l'activité économique est supprimé.

Le décret n° 2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail (Aides pour l'insertion par l'activité économique) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au samedi 16 septembre 2006

Source : Légifrance