JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îlesMcDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îlesMcDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.