JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, sera publiée au Journal officiel de la République française.