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Décret n°2005-1068 du 30 août 2005

JORF n°202 du 31 août 2005

TITRE Ier : TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS AUX COMPTES, LIVRETS ET CONTRATS DE TOUTE NATURE OUVERTS OU CONCLUS PAR LA POSTE AU TITRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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