Retour à la section

Décret n° 2005-1065 du 23 août 2005

Article suivant

Article 2

JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

L'accord de consolidation de dettes entre leGouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 22 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'accord de consolidation de dettes entre leGouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 22 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.