L'accord de consolidation de dettes entre leGouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 22 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1065 du 23 août 2005
Article 1
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L'accord de consolidation de dettes entre leGouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 22 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.