A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-450 du 28 mai 1982art. 2 (M) : Rôle du Conseil supérieur de la fonction publique
→ Version 2 : Précision et extension des compétences consultatives
→ Version 2 : Précision et extension des compétences consultatives
- Décret n°82-450 du 28 mai 1982art. 2 (M)