JORF n°197 du 25 août 2005

Article 1

Article 1

A l'article 6 du code des marchés publics, les mots : « pour les marchés mentionnés à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « pour les marchés mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article 30 ».


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Version 1

A l'article 6 du code des marchés publics, les mots : « pour les marchés mentionnés à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « pour les marchés mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article 30 ».