Article 1
A l'article 6 du code des marchés publics, les mots : « pour les marchés mentionnés à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « pour les marchés mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article 30 ».
1 version
A l'article 6 du code des marchés publics, les mots : « pour les marchés mentionnés à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « pour les marchés mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article 30 ».
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A l'article 6 du code des marchés publics, les mots : « pour les marchés mentionnés à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « pour les marchés mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article 30 ».