Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
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Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 1 : Commission de surveillance
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 4 : Opérations