JORF n°196 du 24 août 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 5 mars 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Au douzième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
2° Après le douzième alinéa, il est inséré un f et un g ainsi rédigés :
« f) Un député et un sénateur ;
« g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des régions de France. » ;
3° Dans la première phrase du treizième alinéa, les mots : « Deux des personnalités mentionnées ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les personnalités mentionnées au e ».


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Version 1

L'article 3 du décret du 5 mars 1987 susvisé est ainsi modifié :

1° Au douzième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;

2° Après le douzième alinéa, il est inséré un f et un g ainsi rédigés :

« f) Un député et un sénateur ;

« g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des régions de France. » ;

3° Dans la première phrase du treizième alinéa, les mots : « Deux des personnalités mentionnées ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les personnalités mentionnées au e ».