Décret n°2004-993 du 20 septembre 2004

Article 1

Est ordonnée la fermeture des chais sis respectivement au 3, rue du Duc, et au 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (17), exploités par la société anonyme Cognac Godet, dont le siège social est sis au 1, rue du Duc, à La Rochelle (17).

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