JORF n°26 du 31 janvier 2004

Article 3

Article 3

L'article R. 5219-1 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : « abus » est remplacé par les mots : « abus de substance psychoactive ».
2° Au quatrième alinéa, les mots : « abus grave » et « abus létal » sont remplacés respectivement par les mots : « abus grave de substance psychoactive » et « abus létal de substance psychoactive ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 5219-1 est modifié comme suit :

1° Au troisième alinéa, le mot : « abus » est remplacé par les mots : « abus de substance psychoactive ».

2° Au quatrième alinéa, les mots : « abus grave » et « abus létal » sont remplacés respectivement par les mots : « abus grave de substance psychoactive » et « abus létal de substance psychoactive ».