JORF n°217 du 17 septembre 2004

Article 6

Article 6

Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement motivé par des raisons de santé, de faire en sus de ses obligations de service hebdomadaire une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement motivé par des raisons de santé, de faire en sus de ses obligations de service hebdomadaire une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire. »