Décret n°2004-960 du 7 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2007

Créé le 9 septembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur les aides agricoles

Résumé. Un décret est publié pour organiser le paiement de certaines aides agricoles, avec des ministres chargés de son exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance